Combien de photocopies par élève ?

Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées. La durée de cette protection est, pour l'auteur, de 70 ans après son décès et, pour l'éditeur, de 70 ans après la publication de l'œuvre.
Ce contrat coûte 6,7 millions d’euros par an… C’est pourquoi une circulaire revient régulièrement dans le BO pour nous inciter à diminuer le nombre de photocopies à l’école. Lorsque ce contrat a été signé pour la première fois (en ce qui concerne l’école primaire, mais il existait déjà pour le secondaire) en 2005, il prévoyait un maximum de 150 photocopies par élève et par an. En 2009, on passe à 40 photocopies pour l’élémentaire et 20% de moins en maternelle.
En 2012, le quota de 40 photocopies est maintenu pour l’élémentaire tandis que la pratique de la photocopie en maternelle doit devenir exceptionnelle. On parle ici de photocopies d’œuvres protégées, donc de pages de livres. Chaque photocopie doit faire apparaître les références bibliographiques de chaque œuvre.
On nous demande aussi d’afficher dans le local du photocopieur une « affiche fournie par le centre français d'exploitation du droit de copie indiquant aux usagers les limites de l'autorisation » et de mettre en place un système de comptabilité des photocopies, si ce n’est déjà fait.
Le CFC détient un pouvoir d’investigation et peut aller dans des écoles « constater l'existence de reproductions par reprographie illicites ». Une enquête sera aussi réalisée à partir d’échantillons représentatifs d’écoles primaires à différentes périodes de l’année.
Par contre, le nombre de photocopies de documents que vous réalisez vous-même pour vos élèves reste entièrement libre et ne serait pas  pris en compte dans un contrôle du CFC. Mais il reste, bien sûr, l’arbitrage que vous devez faire, à l’intérieur de l’école, entre le budget que vous alloue la commune et le coût du contrat du photocopieur !
Quelles sont vos habitudes en ce domaine ? Comment organisez-vous l’usage de la photocopieuse dans votre école ? Faîtes-nous part de vos expériences.